Due diligence : les 7 points clés à vérifier lors d’une cession ou acquisition
Introduction
La due diligence est une étape essentielle dans tout processus de cession ou d’acquisition d’entreprise. Elle permet à l’acheteur (et parfois au vendeur) de vérifier l’exactitude des informations fournies, d’évaluer les risques potentiels, et de poser les bases d’une négociation équilibrée.
Voici les 7 points clés à analyser pour une due diligence efficace.
- Les données financières et comptables
Il s’agit de la vérification la plus classique et attendue :
- Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices
- Flux de trésorerie
- Dettes et engagements financiers
- Comptes clients et fournisseurs
- Retraitements éventuels (salaires du dirigeant, charges exceptionnelles)
Objectif : Vérifier la rentabilité réelle, les besoins en fonds de roulement et la situation de trésorerie.
- La fiscalité
Une analyse fiscale permet de détecter :
- Des risques de redressement (TVA, ISoc, IPP, ONSS)
- Des litiges ou contentieux en cours
- Des avantages fiscaux utilisables (réserves exonérées, RDT, déductions)
Objectif : Évaluer les risques passés et les optimisations possibles.
- Les contrats commerciaux
Il faut analyser les contrats liant l’entreprise à ses parties prenantes :
- Clients majeurs
- Fournisseurs stratégiques
- Baux commerciaux
- Partenariats
Objectif : Identifier la durée, les conditions de sortie, les clauses restrictives.
- La situation sociale et RH
L’analyse des ressources humaines comprend :
- Contrats de travail
- Salaires, avantages extralégaux
- Conflits ou contentieux sociaux
- Conventions collectives, commissions paritaires
Objectif : Déterminer les coûts salariaux, les obligations sociales et la stabilité de l’équipe.
- Les aspects juridiques
Cela inclut :
- Statuts de la société
- Historique des assemblées générales
- Registre des actions
- Litiges juridiques en cours
Objectif : Vérifier la conformité juridique de la société et l’absence de contentieux majeurs.
- Les actifs et propriétés
Les points de vérification concernent :
- Immobilisations (terrains, bâtiments, équipements)
- Propriétés intellectuelles (brevets, marques)
- Stocks
Objectif : S’assurer de la propriété effective, de la valorisation, et des garanties réelles éventuelles (hypothèques).
- L’environnement et la conformité
Vérifier si l’entreprise opère en respect des réglementations :
- Permis d’exploitation
- Normes environnementales et de sécurité
- RGPD (protection des données)
Objectif : Éviter des risques réglementaires ou de fermeture administrative.
Conclusion
Une due diligence bien menée permet à l’acheteur de prendre une décision informée, de négocier un prix juste, et de prévoir les ajustements ou garanties nécessaires. Elle est aussi une opportunité pour le vendeur de prouver la solidité de son entreprise.
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